Avant-Projet de Loi des Finances 2016 : Taxe sur les communications électroniques

Spécial

Qui paiera le prix fort? Le Peuple ou les GSMs

Avant- Propos: Cet article est disponible  avec des références vers  les documents et liens utiles à votre compréhension, information  à l’adresse :

http://bit.ly/1PoWJnZ

Le projet de loi des finances 2016 introduit  par le gouvernement  béninois  à l’Assemblée Nationale  prévoit de nouvelles taxes sur  les communications téléphoniques des opérateurs GSM, ainsi que sur les  abonnements, réabonnements et forfaits  internet.

Que sont  réellement ces taxes?

Le  projet de decret portant  transmission à l’Assemblée Nationale  du projet de loi de finances pour  la gestion 2016 porte mention explicite  au titre des mesures nouvelles, je cite :

III.1- Institution d’une taxe dénommée ‘’contribution à la sécurisation de l'internet‘’ au taux de 5% du montant de chaque abonnement, réabonnement et forfait internet ….
III.2- Restructuration et poursuite de l’assainissement du secteur des télécommunications par l’institution d’une redevance sur la messagerie GSM et d’une taxe spécifique dénommée « contribution au développement », le relèvement de la redevance de communication GSM et la suppression des exonérations douanières et des impôts sur le BIC … Par ailleurs, il est à noter l’évolution sans cesse croissante du nombre des abonnés aux réseaux GSM. C’est pourquoi, les nouvelles mesures décrétées en septembre 2015 dans le secteur sont régularisées et prévues de nouveau dans la loi de finances, gestion 2016 en vue de la restructuration et de la poursuite de l’assainissement du secteur.  Il s’agit de :
- l’institution d’une redevance sur la messagerie GSM à hauteur de 2 F CFA sur chaque SMS ;
- le relèvement de la redevance de communication GSM comme ci-après :  de 2 F CFA à 5 F CFA par minute sur chaque appel national sortant (On net, Off net) et international sortant ;  de 23 F CFA à 53 F CFA sur chaque appel international entrant ;
- la suppression des exonérations douanières et des impôts sur le BIC accordées aux opérateurs titulaires d’une licence au sens de l’article 15 de la loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014, relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin ;
- le prélèvement d’une taxe spécifique dénommée « contribution au développement » de 2% du chiffre d’affaires hors taxes et hors charges d’interconnexion sur les activités des opérateurs titulaires d’une licence au sens de l’article 15 de la loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014, relative aux communications électroniques et à la Poste en République du Bénin.
III.3- Institution d'une taxe sur les tarifs de réabonnement aux chaînes télévisuelles au taux de 10% …

Faut -il  pour autant s’affoler?

De nombreux papiers écrits  par différents  organes de  presse font état d’une  imposition  nouvelle  sur les  opérateurs GSM qui  auraient  pour but  de collecter et d’aménager pour la mouvance  présidentielle un  trésor de guerre en vue des prochaines échéances électorales.   Loin des suputations des  maisons de  presse, il  est à plus  d’un titre intéressant  d’analyser  l’éventuel impact d’une telle mesure  sur le développement du secteur  des télécoms en particulier  et sur  celui  du  numérique en général.

Avant  tout  propos,  remarquons  qu’en raison  des chiffres d’affaires  qu’ils   réalisent, et de la part de la population qu’ils permettent  d’atteindre, les opérateurs télécoms semblent  représenter  pour les Etats  des  sources ou des  relais de financements les  plus intéressants  ces dernières années. Ces derniers considèrent  et ceci parfois  à juste titre qu’il est désormais légitime  qu’elles  jouissent  enfin  des nombreux sacrifices  effectués au  profit des  opérateurs GSM  (subventions, exonérations fiscales et douanières) afin de favoriser  le développement du secteur des  télécommunications.  Une  analyse  fine  de la situation  permet  de justifier cette idéologie qui s’est  peu à peu  installé  dans la plupart des cellules  d’analyse économique  au Sud du Sahara qui ont ces dernières  années imposé à l’industrie des télécoms de nouvelles taxes  avec des motifs divers et variés d’un  pays  à l’autre.

En effet, en regardant  de près un pays comme le BENIN où  les deux opérateurs  principaux   cumulent à eux deux  près de 97% du  marché de la téléphonie  mobile et  environ   plus de 4 millions d’abonnés,   la clientèle  représente  en  termes d’imposition   une assiette   bien plus large que celle  que l’Etat   arrive  à toucher  à travers  les impôts  et  taxes classiques  jusqu’ici connus.  Les telcos apparaissent donc  comme  des opérateurs permettant  d’imposer  une  grande  partie de la population, alors que les Etats africains,  où l’informel  domine  encore largement  l’activité économique,  ont jusqu’ici échoué  à créer  une taxe  ubiquitaire  à assiette élargie.

Un mouvement  qui  tend  à se généraliser?

Le Bénin  n’est  en soi pas un cas isolé   en Afrique,  où  la création de nouvelles taxes  sur les communications électroniques (téléphonie mobile et internet  pour l’essentiel)  semble  se généraliser. Nous  sommes  à proprement  parler  en retard  sur certains de nos  voisins de la sous-région.

Selon un billet  en date du 22 Janvier 2015, l’agence Ecofin révélait  au  début de l’année 2015 , l’instauration  de la taxe d’interconnexion téléphonique internationale (Titi) ayant  pour but  affiché par le gouvernement de financer une partie de la couverture maladie universelle  du Togo  en  prélevant, par minute, un montant additionnel de 25 FCFA par minute  sur chaque appel international entrant.  

Tandis que certains pays  tels que La Côte  d’Ivoire,  le Sénégal, Le Libéria , la République Démocratique du Congo, la Tunisie  ont  par  le  passé  mis  en place  une  taxe sur  les appels internationaux entrants,  à laquelle  certains d’entre eux   ont depuis lors  renoncé, L’Etat Congolais (République Démocratique du Congo) prélève quant à lui  la  somme de 10 Fcfa par minute d’appel effectuée par un abonné vers un autre réseau et une taxe de 1FCFA pour chaque sms  à destination  d’un autre réseau  depuis le début de l’année fiscale 2015’.

En Algérie, l’avant-projet de Loi des Finances 2016 ramène la taxe à valeur ajoutée sur le secteur des télécoms de 7%  à sa valeur  de 17% à l’instar des autres  secteurs de l’Economie. Le Burundi  fait quant  à lui une expérience  unique  en  instaurant une taxe unique sur les communications intérieures de 42 Fbu  en remplacement  de toutes  les taxes  préexistantes dans le secteur  tout en maintenant les exonérations fiscales concédées aux différents opérateurs  lors  de la concession des licences d’exploitation.

Il  n’est cependant  pas  superflu de préciser que  la taxe  sur les appels internationaux  entrants  n’est  pas une nouveauté  dans  le paysage des tarifs  de télécommunications au BENIN. La nouveauté elle même  réside dans  son   relèvement de 23 FCFA  à 53 FCFA soit  une augmentation de cette taxe d’environ 130% par rapport  à sa valeur  précédente.

Une analyse de l’impact des  différentes mesures

En se basant  sur les chiffres publiées  par  l’autorité  de régulation des Communications  électroniques et de la Poste  (ARCEP)  dans son Annuaire Statistique  2014 des Télécommunications au Bénin,  le trafic  téléphonique mobile  national cumulé  en sortie de tous les  réseaux GSM  est de 4.552.732.929 minutes  et  de 362. 413. 297 minutes pour les appels internationaux entrants. Calculées sur la base des  statistiques  de fin 2014 et en tenant compte d’une  croissance harmonisée du secteur  pour  l’année 2015 de 9% environ  à l’instar de 2014,  les nouvelles taxes, si elles venaient  à être validées en l’état  par la Représentation Nationale  rapporterait aux caisses  du Trésor  Public  les rondelettes sommes d’environ  16.227.305.978  Francs CFA  pour  les appels nationaux et de 12.917.497.144 Francs CFA pour les  appels  internationaux entrants  soit un total cumulé d’environ 29.144.803.122 Francs CFA pour   les nouvelles taxes  sur les appels au moyen  du mobile.

Les béninois ayant envoyé un total  de 4.412.018.292 sms (nationaux et  internationaux l’an passé), la taxe rapporterait  environ 8.824.036.584 Francs FCFA

Quid de  la taxe pour sécuriser Internet ?

Au 31 décembre 2014, le parc internet global au Bénin était évalué à 1 962 309 abonnés, soit 40 fois plus que le parc d’abonnés Internet fixe (46 857) dont 42 806 pour BTSA et 4 051 pour (ISOCEL, OTI et EIT). Le chiffre d’affaires du segment Internet représentait  5% du  total  du chiffres d’affaires  de 239  milliards 686 millions de tout le secteur soit  11 milliards 984  millions de francs CFA.  La taxe  dénommée ‘Contribution pour  la sécurisation d’Internet’ rapporterait dans ces conditions la coquette somme d ‘environ 599 millions de Francs CFA  au minimum  en se basant sur les chiffres de 2014  et en considérant  l’exceptionnelle croissance des abonnements internet sur mobile noté depuis l’année 2014  (de 4,88% à 18,99 % de taux de pénétration).

Qui paiera pour ces nouvelles taxes?

S’il  semble aujourd’hui   bien présomptueux de deviner qui paiera  pour ces nouvelles taxes,  il  serait   à plus  d’un titre illusoire de penser que les opérateurs  les supporteront en totalité en lieu et place des consommateurs.  Car en sus ou de relever  les taxes et  redevances, la  nouvelle  loi des finances en étude  à l’Assemblée Nationale “supprime  les exonérations des impôts sur le BIC et douanières accordées aux opérateurs titulaires d'une licence au sens de l'article 15 de la loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014, relative aux communications électroniques et à la Poste en République du Bénin”, instaure  “la taxe spécifique dénommée “contribution au développement” de 2% du chiffre d'affaires hors taxes et hors charges d'interconnexion sur les activités des opérateurs titulaires d'une licence” . Dans cet amas de  nouvelles contributions imposées  à l’industrie du mobile,  il  y a fort à parier  que les prix  proposés  par les  opérateurs  pour leurs différents services à la clientèle  connaîtront  dans les prochaines semaines une évolution  à la  hausse.

Quel  impact  sur  le développement  d’une économie  numérique, objectif avoué du gouvernement béninois?

Au delà  de l’inévitable répercussion des nouvelles taxes sur les  prix à la consommation,  il  est idoine de s’interroger  au sujet de l’impact qu’auront les nouvelles mesures sur  l’industrie des telecoms en  général et sur  l’économie  numérique en particulier. Le très sérieux bureau d’études  Deloitte,  signale  dans  son étude de 2011, intitulée : ‘Impôts sur la téléphonie mobile: surtaxes sur le trafic international entrant’ que  dans  les pays , la Surtaxe sur les appels internationaux entrants ,  a globalement  engendré une  hausse des  prix des appels entrants  et  une réduction de leurs volumes, une  augmentation  des couts d’acheminement  de  la part  des opérateurs des pays  africains  de la région environnante

La même  étude souligne  que les  surtaxes  peuvent avoir  des conséquences économiques négatives  car ‘ L’augmentation  des  prix des télécommunications augmente  les coûts des entreprises  locales, en  particulier  celles qui sont orientées services ou communications, comme les centres d’appels.  Cette  politique  risque également  de supprimer les avantages  de la connexion à l’économie de l’information globale, possible grâce aux câbles optiques sous-marins qui distribuent toute l’Afrique. L’augmentation des coûts d’exploitation en Afrique peut également contribuer à diminuer  la compétitivité globale du continent et décourager l’investissement étranger direct. Un tel phénomène aurait en  retour  des implications négatives pour les  gouvernements locaux en réduisant  les revenus issus de l’impôt‘ .

Au delà de cette analyse, et en considérant qu’au Bénin  l’essentiel  de  la communication  passe  par le mobile  (8971 845 lignes mobiles contre 195662 abonnés au réseau téléphonique fixe),  une taxation  des communications mobiles engendrera de facto  la hausse des coûts d’exploitation  des entreprises  et  une inflation  de tous les coûts des services adossés  au mobile   qui, au vu de  la contribution structurelle  du secteur de  la télécommunication à l’économie  nationale,  induira  tout  au moins un ralentissement de celle ci.

L’analyse pourrait cependant  être poussée un peu  plus loin.  Les coûts de communication  font partie  des coûts d’exploitation  les  plus  importants  des entreprises  et des entreprises  étrangères qui s’installent ici  pour y  investir  tout  en restant connecté au  monde, à leurs maisons mères et   à leurs partenaires étrangers. Une augmentation  des côuts globaux  de télécommunication  pourraient réduire  l’engouement à investir  et s’installer au Bénin à l’heure où  l’Etat tente  désespérément d’améliorer  l’image de marque  du Bénin,  d’améliorer son ranking au classement du Doing Business et de faire de notre  pays  une  plateforme de services  modernes et attractifs pour  les investisseurs nationaux et étrangers.  Le Domaine Paiement des Taxes et des Impôts est d’ailleurs  l’un des domaines pour lesquels le Bénin  est  le moins performant (3 places de perdues) dans le dernier Doing Business et ce  domaine  prend  en compte comme indicateurs majeurs le  nombre total d'impôts et de cotisations acquittés,  la fréquence des paiements, Le montant des impôts sur les bénéfices payés par l'entreprise en pourcentage des bénéfices commerciaux, Le montant des impôts et cotisations obligatoires payées par l'entreprise en pourcentage de son bénéfice commercial qui ne font pas déjà partie des catégories d'impôts sur le bénéfice et les charges fiscales sur le travail.

Pendant que l’essentiel  des  protagonistes  se concentrent  sur les taxations  sur  les appels,   la mesure  la plus  préoccupante  est  de mon  point de vue, la taxe de 5% sur  tout abonnement, réabonnement,  achat  de forfait mobile  en République  du Bénin.  Il  est de  prime abord  important de rappeler  que l’ARCEP souligne avec satisfaction  dans  son rapport Statistiques de fin 2014  l’évolution de  la pénétration  mobile  de 4,88% en 2012 à 18,99% fin 2014  avec  une croissance soutenue. Ces chiffres masquent la réalité selon laquelle la quasi-totalité  du  parc d’abonnés  à internet  est détenue par les  opérateurs mobiles que sont MTN, MOOV, GLO  (18,54% pour  le mobile  contre 0,45% pour internet fixe) et que ces interconnexions se font au moyen de forfaits à prix adaptés et réduits.  

Au regard de la nouvelle redevance, la réaction naturelle des opérateurs de réseaux mobiles  serait une  éventuelle  répercussion  des  taxes sur  les forfaits  qui  à terme  les rendraient  plus chers  et diminuerait  l’engouement  des abonnés à se connecter à Internet via le mobile (La 3G  de Moov par exemple  passerait  de 500 FCFA à 525 FCFA  pour un volume de 50Mo de données).  

C’est aussi  à l’économie balbutiante des services numériques qu’un coup serait  également porté. Internet fait aujourd’hui partie  des  facteurs  primaires de production d’une startup technologique et l’augmentation  des coûts pourrait contribuer à décourager l’initiative privée sur ce segment, l’investissement, l’engouement des jeunes (pour lesquels Internet  reste très cher)  et ralentir l’intégration du BENIN  à  cette économie numérique dont le gouvernement  a depuis quelques années déjà  fait son cheval de bataille.

En choisissant de ne  pas  répercuter  les  taxes sur les prix à la consommation,  c’est à  une réduction  des investissements dans le secteur que l’on  pourrait assister en revanche. L’année 2014 a  été une année record  pour  les  opérateurs  dont Moov et MTN qui  ont  investi   environ 42 milliards dans  l’expansion de leur réseau 3G et  près de 8 milliards  sur  la seule  période de Janvier  à Juillet 2016.

Il est  par ailleurs amusant de noter que  la valeur des investissements  réalisés sur l’année 2014 par les compagnies de téléphonie mobile dépassent  en valeur absolue  la  totalité des taxes  escomptées par l’Etat et  que le gouvernement justifie   les nouvelles taxes  en  disant  dans son exposé des motifs  en direction de la Représentation Nationale  que , : “force est de constater  que les résultats  attendus en accordant  les exonérations ne  sont  pas  à la hauteur des sacrifices  consentis”  (ndlr: attribution d’une nouvelle licence  de réseaux mobiles technologiquement neutres aux opérateurs exerçant dans  le domaine en remplacement des licences GSM, l’octroi  des exonérations sur de nombreuses  sources de recettes de l’Etat en vue de permettre des facilités  d’investissement pour le développement du secteur, la création d’emplois et la contribution aux actions sociales).

Quid de l'argumentaire du gouvernement?

Il est indéniable de noter  la noble volonté du gouvernement béninois  de développer  les infrastructures de communication, et d’augmenter les recettes de l’Etat. Mais en l’occurence,  l’avant-projet de loi des finances 2016 ne précise que de façon liminaire  les dépenses auxquelles seront affectées  les nouvelles taxes et il est important  de rappeler à l’opinion nationale  que le Parlement béninois en a récemment donné  les moyens au gouvernement actuel  en ratifiant au début du mois d’Octobre un accord de prêt d’un montant total de quarante (40) milliards francs Cfa pour le financement du projet de développement des infrastructures des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (Large bande nationale).

Des mesures généralement inquiétantes

L’Alliance pour un Internet plus accessible notait  en fin 2014, le BENIN comme le 41 eme pays  parmi les pays en voie de développement en termes d’accessibilité considérait que Internet restait relativement cher (1$ pour 40Mo valable 7jours) en comparaison du revenu moyen (moins de 2$/jour/habitant).

Dans un monde  où la plupart des organisations reconnaissent que la promesse du développement de l’Afrique se réalisera par le mobile (mpayment, mbanking, e-agriculture, e-santé, e-learning) et où de nombreuses organisations (ITU, E4AI) se battent  pour un accès moins cher à Internet et à la société de l’Information, surtaxer Internet  peut être perçu par l’industrie du numérique comme un signal négatif, à l’heure même où l’Etat affirme sa volonté de développer l’Economie Numérique, et ceci même dans le meilleur des où les opérateurs se garderaient de répercuter les nouvelles taxes sur les prix à la consommation.

Ceci est d’autant plus  préoccupant que le Bénin fait partie  des pays où le gap  technologique   (digital divide) entre les zones rurales et les zones urbaines est le plus prononcé  et que la mise en place d’un Internet moins cher et plus accessible fait partie  des mesures recommandées par toutes les études et expertises internationales  pour  réduire cette distance technologique.

Dernière modification lemercredi, 18 novembre 2015 08:59
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